Le Baromètre de compétitivité AQT 2016 fait la lumière sur l’utilisation des programmes de crédits d’impôt au Québec

statistique_barometreMontréal (Québec), le 12 septembre 2016 – Le Québec enregistre une nette diminution de l’utilisation des crédits d’impôt dédiés aux entreprises de technologies de l’information et des communications (TIC). C’est du moins ce que relève l’Association québécoise des technologies (AQT) grâce à son Baromètre de compétitivité AQT 2016. Cette vaste enquête menée annuellement depuis 2010 par la firme indépendante SOM Recherches et Sondages sera accessible sur le site Internet de l’AQT le 20 septembre prochain.

Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) et pour le développement des affaires électroniques (CDAE) représentent une proportion du chiffre d’affaires des entreprises sondées de plus en plus basse. En effet, entre 2013 à 2015, la somme reçue pour la RS & DE est passée de 14 % à 8 % du chiffre d’affaires des entreprises qui y ont eu droit. De même, en 2015, le CDAE équivalait en moyenne à 2 % du chiffre d’affaires des sociétés y étant admissibles, alors qu’il était de 7 % en 2013 et de 13 % en 2012.

Également, les compagnies confirment qu’ils profitent de moins en moins des crédits d’impôt. Tandis qu’en 2012, 65 % des entreprises en TIC ont bénéficié de celui en RS & DE, en 2015, ils ont été 53 % à le réclamer.

Pour l’Association, cette diminution s’explique en grande partie par les différents obstacles reliés aux remboursements des avoirs fiscaux en provenance du gouvernement. « D’une part, il y a le resserrement des critères pour le crédit d’impôt en RS & DE, dont l’introduction d’un seuil d’admissibilité de 50 000 $. D’autre part, les longs délais liés aux remboursements des crédits d’impôt nuisent à la stabilité des fonds de roulement des entreprises, donc au réinvestissement et à la commercialisation de leurs produits », affirme la présidente-directrice générale de l’AQT, Nicole Martel.

À cet effet, en collaboration avec FINALTA CAPITAL, l’Association a créé, depuis 2014, trois fonds de 10 millions de dollars chacun en appui aux PME afin de pallier la lenteur des réclamations. Ainsi, les membres de l’AQT admissibles aux programmes de crédits d’impôt peuvent emprunter une proportion de leurs demandes à l’un de ces fonds. Ce préfinancement leur permet d’investir dans leur croissance plus rapidement et d’améliorer leur avantage compétitif sur les marchés locaux et internationaux.
Ontario et Québec

Les crédits d’impôt constituent l’un des moyens les plus appropriés pour doter l’industrie des TIC d’entreprises concurrentielles. Toutefois, ils se doivent d’être compétitifs par rapport au marché nord-américain. C’est pourquoi, cette année, grâce à une collaboration avec PwC, une société spécialisée entre autres en gestion et analyse, le Baromètre de compétitivité 2016 compare les avantages fiscaux du Québec et de l’Ontario.

L’analyse met d’abord en évidence qu’il existe onze types de crédits d’impôt en Ontario alors qu’il y en a quatre au Québec. Ceux-ci semblent de plus mieux adaptés dans la province voisine. À dire vrai, les crédits d’impôt du Québec concernent seulement les charges de salaires. Pour l’Ontario, ils s’appliquent à la charge de salaires, mais aussi au marketing, à la distribution, au placement d’étudiants, au mentorat et aux revenus. Également, les nouvelles entreprises ou les nouveaux projets ontariens bénéficient d’aide financière pour l’innovation et payent moins d’impôt.

L’Association croit qu’il demeure réaliste de positionner la province sur l’échiquier mondial en innovation technologique en améliorant les programmes fiscaux pour l’industrie. À cette fin, l’AQT soutient qu’une bonification du CDAE pour accélérer la commercialisation contribuerait considérablement à la richesse collective du Québec. Ainsi, par de légers rajustements administratifs, il est possible de rendre admissible un maximum de deux ressources dédiées à la commercialisation par entreprise. C’est environ 300 compagnies qui profiteraient de ce changement, dont les retombées demeurent aisément mesurables, soit par l’accroissement de leur chiffre d’affaires.

Le Baromètre de compétitivité AQT 2016 représente 493 entrevues. L’analyse fournie est basée sur les réponses de 393 entreprises de 4 à 500 employés. L’étude complète sera accessible sur notre site Internet le 20 septembre 2016 : www.aqt.ca

À propos de l’AQT

L’Association québécoise des technologies (AQT) contribue, à l’échelle du Québec, au rayonnement des entreprises des TIC et à la croissance de ce secteur de l’économie. Forte de ses 500 membres, elle rassemble et accompagne les dirigeantes et dirigeants d’entreprises technologiques en les appuyant dans le développement de leurs compétences et dans la performance de leur entreprise tout en favorisant l’évolution des pratiques commerciales. Organisme à but non lucratif autofinancé, l’AQT représente l’ensemble de l’industrie auprès d’instances décisionnelles et constitue aujourd’hui le plus grand réseau d’affaires des TIC au Québec. Pour en savoir plus : www.aqt.ca

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Renseignements :

Jean-Marc Simard – Directeur des communications et affaires publiques
T. 514 874-2667, poste 118 – C. 514 248-5385 – j.m.simard@shc.ca