Budget du Québec 26-27 : Un pas dans la bonne direction pour le secteur techno
Québec (Québec), le 18 mars 2026 – L’AQT assistait aujourd’hui au huis clos ayant pour but de présenter le budget du Québec avant son dépôt officiel par le ministre des Finances, monsieur Eric Girard.
Au cours des derniers mois, l’AQT a mené d’importantes consultations auprès des PDG d’entreprises technologiques, a formulé des recommandations constructives au ministère des Finances en plus de réaliser des représentations soutenues.
L’AQT se félicite que certaines priorités de ses membres aient été prises en considération dans la préparation du présent budget, notamment en ce qui a trait à favoriser la prévisibilité de nos entreprises, en clarifiant l’admissibilité de certains travaux préparatoires nécessaires à une intégration efficace de l’IA dans les solutions.
CDAE-IA : Des assouplissements dans l’admissibilité, des clarifications et une modification de la loi-cadre
Les assouplissements présentés aujourd’hui par le ministère des Finances reflètent certaines préoccupations évoquées par nos membres lors de nos efforts de représentation soutenus. L’AQT reconnaît la volonté du gouvernement à favoriser la prévisibilité et l’intégration évolutive de l’IA par les entreprises, et la prise en compte de la réalité de nos PDG, ainsi que l’impact majeur que les modifications initiales au CDAE, en mars 2025, ont eu sur notre industrie. Avec le présent budget, le ministère tend à assouplir les critères d’admissibilité des ressources et pallier au manque de prévisibilité ressenti par nos PDG.
Nous sommes encouragés de constater certains changements positifs au CDAE-IA et souhaitons attirer votre attention sur quelques modalités.
- Assouplissement de certains critères relatifs aux activités admissibles pour l’attestation de l’employé, notamment par l’admissibilité des travaux préparatoires;
- Ajout du service-conseil spécialisé en IA aux activités admissibles pour l’application de l’attestation d’employé.
- Assouplissement des conditions relatives au report prospectif du solde inutilisé de crédit d’impôt non remboursable;
Avec ces modifications, le ministère des Finances reconnaît que l’intégration de l’IA chez nos entreprises et leurs clients se veut complexe et par étape.
« En assouplissant les critères, notamment pour les travaux préparatoires, le gouvernement vient reconnaître que l’IA doit s’intégrer dans les projets de transformation numérique qui répondent aux processus d’affaires des entreprises, pouvant impliquer plusieurs sociétés. Il reconnait du même souffle que les bénéfices escomptés peuvent se réaliser de façon évolutive dans le temps, tout en reconnaissant le risque de ne pas atteindre les bénéfices escomptés » déclare Nicole Martel, PDG de l’AQT.
Bien que nous reconnaissions les efforts du ministère pour répondre aux préoccupations que nous avons exprimées, l’AQT demeure préoccupée pour l’avenir de nos entreprises. La qualification significative de l’intégration de l’IA comme critère d’admissibilité laisse l’industrie perplexe dans une optique de prévisibilité. L’AQT restera à l’affut de l’évolution de la mesure maintenant assouplie, afin de s’assurer que nos entreprises puissent bénéficier de toute la prévisibilité nécessaire à contrer l’actuel frein à l’investissement et à l’embauche. En somme, les risques auxquels font actuellement face les PDG d’entreprises technologiques demeurent importants, indépendamment des nouvelles annonces.
Annonce d’investissements d’intérêt pour les membres de l’AQT
Dans l’objectif de favoriser la croissance des industries innovantes et l’adoption de technologies de pointe, le gouvernement allouera un montant de 24,5M$, sur trois ans, en vue d’encourager des projets visant l’adoption de l’IA. Les modalités de ce programme seront dévoilées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ultérieurement.
Continuité dans les mesures d’intérêt pour les membres de l’AQT
CRIC : Une mesure inchangée
Aucune nouvelle modification n’a été annoncée en ce qui a trait au crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Toutefois, dû à son importance pour nos PME, nous resterons aux aguets quant au seuil d’admissibilité et à la modification du taux bonifié.
Déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI)
Le budget confirme le maintien de la DICI pour les entreprises admissibles au crédit d’impôt remboursable pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Sommairement, cette mesure a pour objectif d’encourager la valorisation d’actifs de propriété des innovations et permet de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur le revenu imposable admissible. L’AQT a offert un séminaire d’information à cet effet l’automne dernier.
Compléments d’information à venir
Compte tenu de la complexité et de l’ampleur des modifications présentées dans ce budget, l’AQT analysera attentivement l’ensemble des nouvelles dispositions afin d’en évaluer les impacts pour le secteur technologique. Nous vous reviendrons sous peu avec des précisions.
Dans cette optique, afin d’aider nos PDG membres et leur garde rapprochée à mieux comprendre les mesures annoncées, un webinaire sur les faits saillants du budget, réservé aux membres, aura lieu le mardi 24 mars prochain à 12h00.
WEBINAIRE EXCLUSIF AUX MEMBRES Faits saillants du budget du Québec 2026-2027
Présentation par des experts-comptables en fiscalité de BDO pour une analyse des principales orientations du budget et des mesures à surveiller pour l’industrie technologique, ainsi que pour une période de questions.
Mardi 24 mars 2026 | 12h00 à 13h00 | En ligne
Gratuit, réservé aux membres de l’AQT
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Pour plus d’information, consultez les renseignements additionnels du ministère.
