“Legal Technology” : Une modernisation du droit

Les Legal tech.Une nouvelle mouvance, comparable à Uber et AirBnB, devrait bouleverser le milieu du droit québécois d’ici deux à quatre ans : les technologies juridiques — Legal Tech [i]. Et les occasions d’affaires seraient considérables…

En effet, une génération innovatrice d’entreprises en technologie de l’information et des communications (TIC) développant et mettant en marché le Legal Tech causera des changements notables pour les milieux juridiques.

Valeurs ajoutées

« Les technologies juridiques ont un effet direct sur la prestation de services et leurs prix auprès de toutes les clientèles », note un rapport adopté par le Conseil d’administration du Barreau du Québec en 2016[ii].

À vrai dire, des programmes informatiques de plus en plus puissants, notamment grâce à l’intelligence artificielle, pourront effectuer une bonne partie des tâches de l’avocat, du juriste… Déjà, le logiciel ontarien Kira, qui déniche l’information pertinente, ferait « gagner jusqu’à 60 % du temps consacré à l’analyse des contrats par les avocats » [iii].

Aussi, 23 % de leur travail actuel pourrait être automatisé, d’après une étude de McKinsey & Co [iv]. Dès lors, les coûts de prestation de services pourraient diminuer, augmentant l’accessibilité. D’ailleurs, il n’y a pas que la baisse des tarifs qui vont hausser l’accessibilité : les solutions numériques rendent disponibles ces services partout à tout moment [v]. Donc, d’une part, l’innovation dans ce milieu permettra de libérer les professionnels du droit de certaines tâches et de se concentrer sur d’autres à forte valeur ajoutée. D’autre part, ceux-ci pourront, à l’aide de plateforme numérique, « s’adresser de manière efficace à une audience plus large », soutiennent les juristes Pierre Aïdan, Stéphane Le Viet et Timothée Rambaud [vi].

Les solutions du Legal Tech

D’après un récent rapport remis au ministre de la Justice française, il faut distinguer les outils technologiques pour les avocats, dits classiques, de ceux qui émergent actuellement. Les classiques serviraient à améliorer les conditions de production, de gestion et vente du métier, comme la numérisation, les formations en ligne, la promotion en ligne, etc.[vii]

Les nouveaux outils, quant à eux, permettent de générer des réponses, des documents et des ententes de manière simplifiée, à savoir sans professionnel du droit. Notons l’un des exemples les plus populaires, le logiciel Ross, une intelligence artificielle qui s’autoaméliore et qui est « capable de trouver parmi des millions de documents une réponse juridique à une question posée en langage naturel » [viii]. Cette solution est déjà utilisée par une dizaine de cabinets d’avocat. Également, on retrouve d’autres technologies détenant une influence considérable sur ce secteur, dont les chatbots, les plateformes de médiation en ligne, l’automatisation pour la génération de documents juridique (comme des mises en demeure), les mégadonnées, les données ouvertes et même les blockchains. Cette dernière technologie constituerait la base des contrats intelligents, soit un programme appliquant automatiquement les clauses sans intervention humaine tout en garantissant l’immutabilité.[ix]

Au Québec

Avant tout, le Québec va probablement accuser un certain retard dans l’adoption des technologies juridiques en comparaison aux États-Unis, où la transition se réalise à un rythme accéléré, et au Canada anglais, constate le Barreau du Québec. L’investissement dans la pratique juridique de la province devrait se précipiter vers 2019-2020. [x]

Le Barreau explique ce décalage en partie en raison des modèles d’affaire en vigueur qui constitueraient « un réel handicap pour ce changement de culture ». Ceux-ci seraient basés sur la tarification horaire et la recherche d’une rentabilité au détriment de la croissance et l’efficience technologique. En ce sens, le Barreau encourage une migration vers de nouveaux modèles d’affaires et une veille à l’innovation. À cet effet, l’ordre professionnel cible plusieurs technologies qui ont pénétré leur secteur (intelligence artificielle, infonuagique, automatisation, BIG DATA…). [xi]

Enfin, le monde juridique, tout comme l’industrie hôtelière et du taxi, connaitra une transformation importante affectant son modèle d’affaires traditionnel et les chaînes de valeur. Cette transformation représentera un marché fort prometteur. Et comme certaines technologies n’ont pas encore atteint leur plein potentiel, la migration pourrait par la suite s’étendre sur plusieurs années.

 

[i] Barreau du Québec. La tarification horaire à l’heure de la réflexion. Montréal : Barreau du Québec, mars 2016, p.52.

[ii] Ibid.

[iii] Caroline Larocque-Allard. « Vers une grappe de legal tech à Montréal ». Les Affaires. En ligne. 8 octobre 2016. <http://bit.ly/2dPvmWr>.

[iv] Kingsley Martin. « Artificial Intelligence: How will it affect legal practice – and when? ». Thomson Reuters. En ligne. 27 avril 2016. <http://tmsnrt.rs/2kjdqsi>.

[v] Pierre Aïdan, Stéphane Le Viet et Timothée Rambaud. « Vers une « uberisation » du droit ? ». Le Monde. En ligne. 23 juin 2015. <http://bit.ly/1THdZGW>.

[vi] Ibid.

[vii] Kami Haer. L’avenir de la profession d’avocat. Paris : Ministre de la Justice de France. En ligne. Février 2017, p.59. <http://bit.ly/2jBiBoE>.

[viii] Ibid. p.61.

[ix] Ibid. p.59-61.

[x] Barreau du Québec. Op. cit. p.52.

[xi] Ibid.