Suivi du CDAE-IA - Communication aux membres
Longueuil (Québec), le 26 janvier 2025 - Le 16 janvier dernier, des représentants du ministère des Finances et d’Investissement Québec ont répondu à l’invitation de l’AQT pour présenter les détails de la mesure CDAE-IA. Plus de 150 participants étaient présents, une forte mobilisation qui confirme que ce dossier demerure prioritaire pour notre industrie.
Rappelons qu’au printemps dernier, l’annonce du remplacement du CDAE par le CDAE-IA avait soulevé de nombreuses préoccupations dans notre industrie. Cette inquiètude a déclanché une vaste consultation mobilisant la majorité de nos membres, notamment par un sondage et des tables rondes de PDG d’entreprises. Cette démarche exhaustive a mené au rapport AQT contenant des recommandations structurantes pour favoriser l’atteinte des objectifs du nouveau CDAE-IA.
Après plusieurs représentations menées par l’AQT et certains ajustements à l’approche gouvernementale que nous avons obtenus, l’objectif du webinaire était de vous donner accès aux principaux acteurs gouvernementaux impliqués dans ces travaux afin de clarifier la situation et répondre aux questions les plus fréquemment posées par les PDG technos.
Faits saillants du webinaire
Dans sa présentation, Nicolas Tremblay (sous-ministre adjoint au développement économique, aux politiques aux entreprises et aux sociétés d’État au ministère des Finances) est revenu sur les objectifs des modifications apportées à la mesure, dont la volonté gouvernementale d’appuyer des emplois à forte valeur ajoutée, d’encourager une plus importante adoption de l’IA et de réduire les coûts de la mesure.
Dans leur présentation, Pascal Joly (directeur – Mesures fiscales – Montréal) et Marc Gingras (directeur – Mesures fiscales – Québec) d’Investissement Québec ont précisé certaines modalités d’application, par exemple :
• L’expression « intégrer de l’IA de manière significative » a été précisée. L’appréciation se fera notamment sur une base qualitative plutôt que quantitative.
• Un tableau-synthèse a été fourni pour préciser des activités admissibles et non admissibles liées aux concepts « entretien » et « évolution ».
• Des activités d'IA réalisées pour effectuer du développement (interne ou externe) sont admissibles si l’objectif vise des activités d’affaires électroniques.
• Les critères d’admissibilité ont été précisés : les employés sont admissibles, qu’ils soient spécialistes en IA ou non, en vertu de leur implication dans un projet jugé admissible. Par exemple, si le logiciel ou système développé intègre des fonctionnalités d’IA de manière significative, l’ensemble des travaux réalisés sur les modules du projet est admissible, dans la mesure où les autres critères sont satisfaits, et non seulement les modules comprenant de l’IA.
• IQ effectue des mises à jour régulières de la fiche détaillée qui précise les modalités d’application et d’interprétation du CDAE-IA.
Ces faits saillants ne couvrent pas l’ensemble des contenus de façon exhaustive. Nous vous invitons à consulter les documents mis en référence pour tous les détails.
Et maintenant
Bien que plusieurs précisions aient été apportées lors du webinaire et dans la dernière mise à jour de la fiche détaillée d’IQ, il subsiste encore plusieurs éléments à clarifier. De plus, l’application du CDAE-IA a un caractère évolutif. C’est pourquoi l’AQT poursuivra ses échanges avec le gouvernement du Québec, tout en recevant les questions et observations de ses PDG membres.
L’AQT vous informera, via son portail des membres, lorsque de nouvelles mises à jour seront apportées à la fiche détaillée d’IQ et pour toute autre évolution du dossier.
D’autres sessions d’information seront également proposées dans les prochains mois.
Au nom des présentateurs, nous espérons avoir apporté un éclairage utile. Nul doute que le plus important défi en ce moment est lié à l’incertitude créée chez les PDG d’entreprises technologiques. Le manque de prévisibilité a un impact sur les investissements en innovation ainsi que la conclusion d’ententes à long terme. L’AQT continuera à déployer les efforts nécessaires pour réduire cette incertitude.
Vous avez manqué cette présentation? Le PORTAIL CLIENT met à votre disposition le contenu et l’enregistrement de la session, exclusivement réservés aux membres technos.
