Les sociétés techno-numériques pourront jouer un rôle clé dans la croissance et compétitivité du Québec 

Québec (Québec), le 21 mars 2023 – L’Association québécoise des technologies (AQT) était invitée à la lecture du budget du ministre Girard et constate que le gouvernement   provincial poursuit ses efforts pour accroître la richesse et le potentiel économique du Québec. Pour ce faire, plusieurs mesures sont reconduites ou bonifiées afin de soutenir les investissements, notamment, dans les nouvelles technologies numériques qui contribueront à la productivité des entreprises.

Le rôle et l’impact sur les entreprises du secteur sont mis de l’avant dans cette communication qui dresse les faits saillants sur les sujets suivants :

• Prospérité des régions;
• Poursuite de l’Offensive de transformation numérique;
• Nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissement;
• Investissement de 25 millions $ additionnels pour soutenir la commercialisation et l’exportation;
• Mesures fiscales (CDAE, RS&DE)
• Faire face à la pénurie de main-d’œuvre;
• Marchés publics
• Crédit pour investissement en innovation (C3i) et commercialisation de propriété intellectuelle

Prospérité des régions

Des investissements de 1,4 milliard sur 5 ans sont annoncés pour favoriser la prospérité des régions et les initiatives visent les secteurs tels que le bioalimentaire, forestier, sous-sol québécois, attraits touristiques et construction. Le gouvernement annonce que la stratégie des zones d’innovation continuera de se déployer.

Offensive de transformation numérique

Le présent budget annonce 50 millions additionnels sur 2 ans pour l’initiative du ministère de l’Économie. Portant à 150 millions les sommes qui seront investies pour appuyer au-delà de 15 000 entreprises. Rappelons que l’AQT participe à cette initiative en venant appui aux commerces de détail. Plus de 1000 commerçants ont été accompagnés à ce jour par l’AQT et ses membres via cette initiative.

Congé fiscal pour les grands projets d’investissement

Bonification pouvant atteindre jusqu’à 25 % des investissements admissibles afin de permettre à des entreprises de réaliser des investissements de 100 millions. Cinq secteurs sont ciblés, dont le traitement et l’hébergement des données, ainsi que le développement de plateformes admissibles. Le gouvernement estime que 100 projets seront soutenus avec cette mesure.

Exportations

Pour favoriser la croissance des entreprises exportatrices, le gouvernement prévoit 25 millions de dollars additionnels sur 2 ans. Considérant le très fort potentiel de notre secteur les membres de l’AQT estiment que ce programme est peu adapté à la réalité du secteur tout en étant sous-financé. En effet, les fonds annuels sont rapidement épuisés. Près de 50 % des participants à la consultation pré budgétaire souhaiteraient un fonds dédié à la commercialisation dont les modalités pourraient être adaptées au modèle d’affaire de la commercialisation de solutions technos.

Crédits R&D et CDAE le gouvernement garde le cap

Rappelons que les membres de l’AQT demandent le retrait de la « franchise » de 50 000 $ pour l’admissibilité au crédit RS & DE. Ce seuil, créé pour les PME, une pénalité accrue si elles sont de jeunes ou petites entreprises.

Le CDAE demeure une mesure privilégiée dans le secteur techno en appuyant plus de 600 entreprises annuellement et représente un investissement de plus de 400 millions $ par année. Toutefois, l’évolution des modèles d’affaires tels que des revenus provenant de solutions en mode SAAS et la nature des talents requis imposent une révision des critères et modalités. C’est 70 % des participants à la consultation pré budgétaire qui espèrent une modernisation de la mesure. Ce dialogue se poursuivra.

Talents

En consultation pré budgétaire, 66% des entreprises affirment être en pénurie de talents, c’est-à-dire que le nombre de postes à pourvoir représente plus de 5% du nombre total d’employés.

Le gouvernement réitère l’investissement de 144 millions de dollars pour la formation et la requalification des travailleurs, ainsi que pour l’attraction des talents provenant de l’international.  Les autres mesures annoncées portent sur l’aide aux professionnels expérimentés pour favoriser leur rétention sur le marché du travail.

Marchés publics

L’utilisation des contrats publics comme moteur de développement économique a été inscrite dans la loi sur les contrats des organismes publics. Le gouvernement pourra prioriser l’achat québécois en réservant des appels d’offres aux petites entreprises et en leur accordant un avantage en fonction de la valeur ajoutée québécoise. Le tout en respect des accords commerciaux à l’international.

Le gouvernement annonce qu’il investira 5 millions de dollars sur 2 ans au sein du ministère de la cybersécurité de du numérique pour renforcer ses compétences en intelligence artificielle (IA). Pour ce faire, il annonce qu’il fera appel à des expertises externes. Une occasion qui sera suivie de près au bénéfice des membres de l’AQT.

Continuité de mesures d’intérêt pour les sociétés membres de l’AQT

L’AQT vous rappelle certaines mesures qui s’inscrivent dans le thème de ce budget et qui peuvent bénéficier aux entreprises du secteur.

Crédit C3i pour accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

Au budget 2021-22 les taux de crédits avaient été doublés en raison de la pandémie. La bonification temporaire pouvant atteindre jusqu’à 40 % des dépenses admissibles selon les régions visées est prolongée d’une année pour les biens acquis avant le 1er janvier 2024.

Mesure fiscale pour la commercialisation de propriété intellectuelle

Le budget 2020-2021 annonçait la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). Cette mesure, en vigueur jusqu’en 2027 permet à une société qui commercialise un actif de propriété intellectuelle admissible, développé au Québec, de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur ses revenus imposables attribuables à des actifs de propriété intellectuelle admissibles.

« Le budget 2023-24 mise sur le potentiel économique du Québec. Il s’inscrit en continuité avec les mesures incitatives favorisant les investissements en nouvelles technologies et bonifie le tout avec de nouveaux leviers de compétitivité. Des approches ciblées par secteur ou par région viennent renforcer les synergies recherchées », remarque Nicole Martel, PDG de l’Association québécoise des technologies (AQT).

« Les entreprises techno-numériques font partie de la solution et peuvent participer activement à ces initiatives. En contrepartie, les programmes dédiés pour soutenir la commercialisation et les exportations de notre industrie ne sont pas au rendez-vous. Considérant le nombre d’exportateurs, et plus spécifiquement dans notre secteur, les sommes qui y sont consacrés et les moyens sont peu adaptés à la dynamique de notre secteur. » complète-t-elle.

L’AQT poursuivra son analyse des mesures budgétaires et vous informera des faits saillants.

Budget du ministère québécois de la Cybersécurité et du Numérique

Dans le cadre de la présentation du budget 2023-24, le ministre Éric Caire a dévoilé le plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles (RI). Les investissements prévus de 7,71 milliards pour la période 2023-2033, démontre que les RI et la transformation numérique figurent parmi les priorités de l’État.