Bilan de session parlementaire – Automne 2025

Bilan de session parlamentaire - Automne 2025

Longueuil (Québec), le 12 décembre 2025 –  Les travaux de l’Assemblée nationale du Québec étant terminés, l’AQT vous dresse le bilan des principaux dossiers d’intérêt pour l’industrie technologique québécoise qui ont marqué la dernière session parlementaire.

CDAE-IA : l’AQT active pour défendre vos intérêts face à une réforme qui change les règles du jeu 
La transformation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques en crédit CDAE-IA suscite de fortes préoccupations chez les entreprises technologiques. Pour fonder ses interventions sur des données probantes solides, l’AQT a mandaté la firme BDO pour réaliser une étude détaillant les impacts anticipés.  

Ce qu’il faut retenir de l’étude de BDO 
L’intégration de l’IA ne doit pas être précipitée — elle doit être planifiée. L’AQT recommande au gouvernement de : 

• Reconnaître le caractère évolutif de l’adoption de l’IA et adapter le CDAE-IA en conséquence ;  

• Clarifier les critères d’admissibilité, notamment pour l’entretien et l’évolution des systèmes ;  
• Assurer une transition progressive qui respecte les réalités opérationnelles du secteur technologique.
  

De nombreuses interactions avec les instances gouvernementales  
Ces recommandations ont été présentées au ministère des Finances et à Investissement Québec. Plus de 10  rencontres ont été tenues depuis le début de la session, et l’AQT continue ses représentations.

📌Les membres de l’AQT bénéficient d’un accès exclusif au rapport détaillé, ainsi qu’à un webinaire qui se tiendra en janvier prochain. À cette occasion, des représentants du ministère des Finances et d’Investissement Québec présenteront les objectifs des changements apportés et répondront à leurs questions.

 Souveraineté numérique  

• Le gouvernement planche actuellement sur un énoncé de politique numérique et d’approvisionnement en technologies de l’information.  
• Le Parti québécois propose que le Québec légifère afin d’assurer sa souveraineté numérique, de miser sur les entreprises québécoises dans les projets de transformation numérique de l’État pour protéger la sécurité des données sensibles des Québécois et de constituer une expertise informatique de pointe au sein de l’État en collaboration avec les institutions de formation reconnues et les parties prenantes du secteur québécois de la cybersécurité et du numérique.  

Coordination en cybersécurité 

• Québec a signé une entente de collaboration en matière de cybersécurité avec les autres gouvernements au Canada. 

Loi no 82 : Identité numérique et modernisation du catalogue infonuagique 

• Adoptée en octobre, la Loi no 82 dépasse largement la seule question de l’identité citoyenne. Elle revoit la gouvernance des données et élargit surtout l’accès au catalogue de solutions infonuagiques gouvernemental. Rappelons que l’AQT a déposé un mémoire et a participé à la commission parlementaire tenue sur le sujet. 
• Impact : L’inscription au catalogue donnera un accès direct aux projets publics, réduisant la lourdeur des approvisionnements traditionnels. 

Consultation sur les marchés publics 

• Le gouvernement a lancé une consultation pour revoir ses pratiques d’approvisionnement et mieux soutenir les PME innovantes qui se heurtent souvent à de grandes barrières administratives.  

• Impact : Les exigences et critères de sélection pourraient changer, ouvrant la porte à un meilleur accès pour les entreprises technologiques québécoises. 

Au fédéral : investissements stratégiques et partenariats internationaux 
Ottawa mise sur le financement et la coopération internationale pour sécuriser l’accès aux technologies critiques, en particulier en intelligence artificielle et en cybersécurité. 

 Partenariat Canada-Union européenne 

• La rencontre du Conseil du Partenariat numérique du 8 décembre confirme une collaboration resserrée avec l’Europe, notamment en IA, en cybersécurité et en identité numérique. 
• Impact : L’harmonisation des normes faciliterait la commercialisation de technologies canadiennes en Europe et le développement de projets conjoints. 

Politique « Achetez canadien » : 186 millions pour moderniser l’approvisionnement 

• Le gouvernement prévoit un budget de 186 millions en 2025 pour moderniser l’achat local. L’ambition : simplifier les processus, accroître la concurrence et consolider la capacité industrielle canadienne. 
• Impact : Les PME technologiques devraient bénéficier d’un accès assoupli aux marchés publics, particulièrement dans les domaines de la cybersécurité et de l’innovation numérique. 

Stratégie de capacité de calcul et consultation sur l’IA 

• Pour réduire la dépendance envers les infrastructures étrangères, Ottawa lance un fonds destiné aux projets nécessitant une grande puissance de calcul et amorce une consultation sur la future stratégie fédérale en IA. 

• Impact : Les entreprises auront un accès facilité, parfois subventionné, aux ressources de calcul essentielles pour entraîner leurs modèles au Canada. 

Défense : Des investissements majeurs et de nouvelles occasions pour les PME technologiques 
Le gouvernement fédéral a lancé plusieurs initiatives structurantes entre septembre et décembre 2025 pour moderniser le secteur de la défense.  

Création de l’Agence de l’investissement pour la défense 

• Le Premier ministre Carney a annoncé la création d’une agence opérationnelle spéciale dirigée par Doug Guzman, ancien vice-président directeur de la Banque royale du Canada. 
• Impact : L’agence consolidera les processus d’approvisionnement en éliminant les approbations redondantes et la bureaucratie, offrant aux PME technologiques une meilleure vue sur les opportunités contractuelles. Cette simplification administrative devrait réduire les délais de qualification et de soumission. 

Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) : 357,7 millions  

• La ministre Joly a lancé l’IRID, dotée de 357,7 millions de dollars sur trois ans. Au Québec, 64,9 millions de dollars sont alloués par Développement économique Canada. 

• Cette initiative vise à accélérer l’intégration des PME dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du secteur de la défense, soutenir les entreprises dont les produits et services sont à double usage (civils et militaires), et augmenter la capacité industrielle et d’innovation des régions canadiennes. 
• Impact : Les PME technologiques québécoises et canadiennes peuvent dès maintenant soumettre des demandes de financement auprès de DEC pour développer leurs capacités, acquérir certifications critiques, ou établir des partenariats stratégiques avec les grands entrepreneurs de défense. 

Crédit aux PME pour les contrats de défense : 1 milliard de dollars 

• Le Budget fédéral 2025 a alloué 1 milliard de dollars en crédit aux PME pour faciliter l’accès aux contrats de défense, géré par la Banque de développement du Canada (BDC). 

• Impact : Les PME peuvent maintenant accéder à des financements à long terme et sur mesure pour déployer des capacités de production, de R&D et de certification requises par les grands entrepreneurs de défense. 
  
  

Nominations d’intérêt 

 Pour lesquelles des contacts sont initiés au nom des entreprises technos 

• Mark Schaan est nommé sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il est chargé du soutien direct au ministre de l’Intelligence artificielle (IA) et de l’Innovation numérique et soutiendra le programme industriel canadien en matière d’IA et de numérique, œuvrant à faire du pays un leader mondial du développement et de l’utilisation responsables de ces technologies. 

• Éric Caire est nommé adjoint parlementaire du ministre de la Cybersécurité et du Numérique. 

📩 Vous souhaitez en savoir plus? Pour toute question sur les affaires publiques ou pour approfondir l’un ou l’autre de ces dossiers, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe à gouvernance@aqt.ca

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