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Projet de loi nº 29 : L’AQT se joint aux signataires du mémoire de la Coalition pour l’avenir informatique

Projet de loi nº 29 : L’AQT se joint aux signataires du mémoire de la Coalition pour l’avenir informatique

AVENIR DE LA PRATIQUE INFORMATIQUE AU QUÉBEC

L’AQT se joint aux signataires du mémoire de la Coalition pour l’avenir informatique et appuie ses trois recommandations déposées dans le cadre du projet de loi nº 29

 

Montréal, le 26 septembre 2019 – Déposé par la ministre de la Justice le 5 juin dernier, le projet de loi nº 29 (PL-29) a soulevé d’importantes préoccupations pour nombre d’acteurs de l’industrie techno du Québec, dont l’AQT. Modifiant le Code des professions, le PL-29 ajouterait l’informatique et les technologies de l’information (TI) aux domaines de pratique du génie. Des activités en développement de logiciel et en génie logiciel deviendraient par conséquent réservées aux ingénieurs. Prenant à la fois en considération la sécurité du public et le contexte actuel de l’industrie techno, l’AQT s’est jointe aux vingt-sept autres signataires du mémoire de la Coalition pour l’avenir informatique afin d’émettre les trois recommandations suivantes au gouvernement :

  1. Mieux définir la portée de la terminologie et exclure le génie logiciel;
  2. Privilégier la certification des logiciels critiques selon des normes établies (plutôt que de privilégier la certification des personnes);
  3. Former un groupe de travail représentatif quant aux enjeux liés aux logiciels critiques.

 

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MISE EN CONTEXTE DU PL-29 ET DE LA COALITION POUR L’AVENIR INFORMATIQUE

Le projet de loi nº29 modifie diverses dispositions du Code des professions afin de l’actualiser, notamment en ce qui concerne les titres réservés et la description du champ d’exercice de certaines professions à titre réservé. Bien que la mise à jour du Code des professions soit louable, l’AQT, cosignataire de la Coalition pour l‘avenir de l’informatique, s’inquiète des modifications à la loi sur les ingénieurs et à l’exercice de l’ingénierie, plus précisément celles touchant au champ de pratique des professionnels des technologies de l’information (TI). Cette Coalition, qui rassemble divers acteurs des milieux industriels, universitaires et associatifs, s’est formée dans le but de faire entendre ses préoccupations et recommandations au gouvernement.

 

LES CONSÉQUENCES DU PL-29 SUR L’INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES

Tel que présenté et interprété par les signataires du mémoire, le PL-29 rendrait la pratique du développement logiciel et du génie logiciel plus restrictive que dans n’importe quelle autre région en Amérique du Nord.

« L’industrie n’a pas été consultée par le gouvernement pour la révision du projet de loi, souligne Nicole Martel, Présidente-directrice générale de l’AQT. Élargir ainsi le champ de pratique des ingénieurs en leur donnant autorité sur la vérification de certains types de logiciels n’est pas dans le meilleur intérêt général, à plus forte raison dans le contexte de pénurie de talents qui touche actuellement cette industrie en forte croissance qui génère des retombées économiques importantes pour le Québec. »

Rappelons que les solutions développées par le secteur techno, souvent très spécialisées, améliorent la compétitivité des entreprises de tous les secteurs d’activités et sont source d’importantes retombées économiques pour la province, puisque près de 8 entreprises technos sur 10 parviennent à exporter leurs produits.

Du reste, de par sa nature fortement multidisciplinaire, le génie logiciel diffère des autres disciplines du génie, ce pour quoi le mémoire fait état des risques à rendre sa pratique aussi restrictive. Les signataires s’entendent sur le fait que les changements proposés sont de nature à affecter négativement plusieurs secteurs clés de l’économie québécoise. En plus de créer une barrière importante à l’innovation et au développement de l’industrie des technologies au Québec, ces modifications rendraient l’embauche et la rétention de professionnels qualifiés encore plus difficile qu’ils ne le sont actuellement.

Afin de protéger le public contre les risques associés au mauvais fonctionnement d’un logiciel, le mémoire fait notamment valoir la pertinence d’adopter un processus de certification des logiciels critiques selon les normes requises par le marché. En ce qui a trait à la notion de logiciel critique, il est également recommandé de la limiter aux systèmes où une défaillance pourrait entraîner des conséquences néfastes pour la sécurité des personnes, pour l’environnement ou pour les infrastructures nationales nécessaires au bon fonctionnement de la société.

Les signataires du mémoire, dont l’AQT, souhaitent rencontrer les intervenants gouvernementaux et offrir leur appui pour explorer plus avant les diverses pistes de solutions proposées.

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Renseignements

Gilbert Vallière, directeur des communications
Association québécoise des technologies (AQT)
514 874-2667, poste 106 | gvalliere@aqt.ca
www.aqt.ca