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Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels au Québec

Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels au Québec

Le Gouvernement du Québec tient actuellement des audiences sur le Projet de loi 64, traitant de la protection des renseignements personnels. Ce projet de loi s’inspire du Règlement général sur la protection des données (RGPD), auquel les entreprises québécoises qui ont des activités commerciales en Europe se conforment déjà.

L’AQT est convaincue qu’il est important de protéger les informations personnelles des citoyens et citoyennes du Québec. Toutefois, le Projet de loi, tel que déposé pourrait restreindre le développement économique c’est pourquoi, nous partageons nos observations.

Parmi les recommandations émises par la FCCQ (Fédération québécoise des chambres de commerce) et que l’AQT soutient :

  • Le fait que ce projet de loi est à portée provinciale. Il sera important que nos lois soient alignées sur le fédéral afin d’éviter l’exode d’entreprises vers des provinces voisines qui auraient des règles moins strictes ou encore, qui auraient pour effet de décourager des investisseurs étrangers à venir s’établir au Québec.

  • Le Québec est un pôle important et reconnu dans le monde relativement à la qualité de ses solutions technologiques, notamment celles exploitant l’intelligence artificielle. Afin de préserver l’équilibre entre l’innovation et le développement économique, le Gouvernement devrait prévoir des ressources professionnelles pour appuyer les entreprises, notamment les PME innovatrices, pour les aider à se conformer aux dispositions législatives.

Si le sujet vous interpelle, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée Nationale.

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