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Faits saillants du budget fédéral 2019

Faits saillants du budget fédéral 2019

Le 19 mars 2019 – Suite au dévoilement du budget fédéral par le Ministre Morneau, l’AQT résume ici quelques-uns des faits saillants susceptibles d’intéresser les sociétés de technologies. Les hyperliens vers le document officiel du budget sont intégrés afin de faciliter votre lecture.

Rappelons que le Ministre Éric Girard déposera le budget provincial ce jeudi 21 mars. Invitée au Huis-clos, l’AQT vous communiquera ses observations en direct de Québec.

 

Nouvelle positive pour les PME qui ont recours au crédit à la RS&DE

Le gouvernement annonce le maintien du taux majoré de 35% pour les PME et élimine le seuil de revenu imposable

Par conséquent, les PME dont le capital imposable ne dépasse pas 10 millions de dollars pourront profiter d’un accès non réduit au crédit majoré remboursable pour la RS&DE, quel que soit leur revenu imposable. Cet accès sera progressivement réduit dès que le capital imposable d’une société commence à dépasser 10 millions de dollars. Cette mesure s’appliquera aux années d’imposition se terminant le jour du budget ou après. Voir le budget fédéral 2019 à la page 444 (Tableau 5)

 

Talents

Rendre permanent le programme Talents mondiaux

Afin de répondre aux besoins grandissants des entreprises pour l’accès aux talents et misant sur la réussite du projet pilote du volet des talents mondiaux, le budget de 2019 propose de faire de ce volet un programme permanent. Pour mettre en place ce nouveau programme permanent, le budget de 2019 propose d’investir 35,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 7,4 millions par année par la suite. Rappelons la liste des professions en pénurie comprend des professions liées à la technologie de l’information (TI) et aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM). L’accès à ce service est facilité par des organismes de référence, tel que l’AQT.

Promotion des carrières en technologies

Le gouvernement propose dans le budget de 2019 de fournir à Emploi et Développement social Canada un montant supplémentaire de 150,0 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, afin de créer des partenariats avec des entreprises innovantes pour créer jusqu’à 20 000 autres possibilités d’apprentissage intégré au travail par année.

 

Approvisionnement et innovation

Solutions innovatrices Canada, lancé en décembre 2017, ce programme est maintenu. Il permet une approche innovatrice en matière d’approvisionnement pour le gouvernement du Canada pour des innovations précommerciales. Le programme consacrera plus de 100 millions de dollars en dépenses d’ici la fin du mois de mars 2020. Cliquez ici pour connaître les détails du programme. Voir le budget fédéral 2019 à la page 142.

 

Un accès accru à l’Internet large bande

Le gouvernement confirme l’importance d’un accès accru à l’Internet large bande pour toutes les communautés, via une augmentation du financement aux Municipalités pour les infrastructures. Voir le budget fédéral 2019 à la page 97 (Tableau 2.2.)

 

 

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