Les actions posées par l’AQT concernant le CDAE-IA

Rédigé par AQT | 4 sept. 2025

Longueuil (Québec), le 4 septembre 2025 – Le remplacement du crédit d’impôt CDAE par le nouveau Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques — intelligence artificielle (CDAE-IA) soulève d’importantes préoccupations et laisse présager des impacts négatifs considérables pour l’écosystème technologique québécois.

Au cours des derniers mois, l’AQT, avec l’appui de BDO Canada, a mené une vaste consultation pour documenter les effets des modifications. Merci à près de 100 entreprises qui ont répondu à notre enquête, et près de 60 personnes qui ont pris part à nos tables rondes et groupes de consultation. Ces travaux se poursuivent, avec une attention particulière accordée aux entreprises offrant des services informatiques par rapport à celles proposant des produits commercialisables.

Grâce à ces forums, nous sommes en mesure de communiquer au gouvernement les répercussions de ces changements et de lui transmettre nos recommandations.

Au cours de l’été, nous avons déposé au gouvernement du Québec un rapport proposant des alternatives aux nouvelles mesures fiscales liées au CDAE-IA.

Constats principaux

Transformation numérique : Importance de poursuivre les actions de transformation numérique, qui mèneront à une intensification de l’intelligence artificielle.

Faible adoption de l’IA : Selon Statistiques Canada, seulement 61, % des entreprises canadiennes l’utilisaient en 2024 (. Cette donnée demeure comparable à celles observées dans les pays de l’OCDE.

Capacités limitées : Rares sont les entreprises capables d’en faire une intégration autonome. Une forte dépendance s’observe encore par rapport à des solutions étrangères.

Défis à surmonter : Il est essentiel de disposer de talents spécialisés, des infrastructures numériques adaptées et de capacités de gestion rigoureuse des risques (sécurité, confidentialité, éthique).

Incertitudes et risques : Définitions floues, délais insuffisants, risque de délocalisation d’emplois, adoption superficielle de l’IA.

Mais surtout, il faut se méfier de pénaliser les entreprises de technologies et l’économie québécoise plus généralement en retirant un crédit fiscal pour les organisations qui n’intègrent pas nécessairement l’IA dans leurs projets de transformation numérique, alors qu’elles s’engagent néanmoins dans des démarches d’innovation structurantes. En effet, l’offensive de transformation numérique (OTN) doit continuer de s’accompagner d’incitatifs significatifs, comme le CDAE pour stimuler la modernisation de l’économie québécoise.

Recommandations de l’AQT

1. Définir l’IA de façon inclusive : couvrir l’ensemble des technologies existantes (LLM, modèles génératifs, systèmes experts, RO, etc.) et futures.

2. Élargir les critères de qualification au CDAE-IA :

Reconnaissance des efforts structurés d’intégration (produits, services, processus internes).

Prise en compte de la formation et de la certification des employés.

3. Mesurer la progression de l’intégration de l’IA comme indicateur de suivi au fil des années.

4. Adapter l’évaluation selon les secteurs d’activité soumis à des contraintes réglementaires fortes (santé, finance, droit, etc.).

5. Reconnaître l’« évolution technologique » comme une composante du développement admissible.

En résumé

L’AQT propose un cadre d’application plus souple, réaliste et équitable du CDAE-IA. L’objectif consiste à encourager une adoption planifiée et durable de l’IA, d’éviter l’exode de talents spécialisés et à soutenir la compétitivité de l’ensemble des entreprises québécoises. Pour ces dernières, l’adoption de l’IA constitue un processus graduel, tandis que les besoins en transformation numérique demeurent multiples et pressants.

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