Un pas de plus pour les contrats TI en matière de marchés publics

Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé la publication du projet de Règlement

gouv_quebec270x170Montréal, le 11 novembre – L’AQT tient à souligner qu’une action de plus a été posée par le gouvernement du Québec afin d’optimiser l’utilisation et les acquisitions des technologies de l’information au sein des Ministères et organismes. En effet, le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé aujourd’hui, la publication du projet de Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (TI). Ce règlement vise à offrir des règles contractuelles mieux adaptées au secteur et s’ajoute aux récentes annonces du Gouvernement.

Rappelons qu’en juin dernier, le ministre Martin Coiteux dévoilait la « Stratégie de la Gestion des TI » qui comprend une trentaine de mesures pour optimiser l’utilisation des TI au Gouvernement, suivie, le mois dernier du lancement de « Passeport Entreprises » dont l’objectif principal est de faciliter l’accès des entreprises, principalement les PME, aux marchés publics.

En publiant ce règlement, le Gouvernement cristallise sa vision en fournissant aux organismes publics des outils adaptés pour exploiter le plein potentiel des TI.

Parmi les faits saillants du règlement :

  • la notion de « coût total d’acquisition » qui permettra de mieux prendre en considération l’ensemble des coûts liés à une acquisition sur sa durée de vie utile;
  • le dialogue compétitif : nouveau mode d’adjudication adapté à la réalité du secteur;
  • une transparence rehaussée, notamment par la rétroaction qui permettra aux soumissionnaires d’être informés des forces et faiblesses de leurs soumissions;
  • l’utilisation de l’infonuagique;
  • la transmission électronique des soumissions.

Le projet de règlement peut être consulté dès aujourd’hui sur le site de la Gazette officielle du Québec.

RÔLE DE L’AQT

Rappelons que l’AQT collabore avec le Gouvernement, en ce sens elle a présenté une série derecommandations visant à optimiser la gestion des TI au sein de l’appareil gouvernemental et, plus particulièrement, à permettre à un plus grand nombre d’entreprises, dont les PME, de participer au processus d’acquisition des marchés publics. Pour l’AQT, l’équité en matière de contrats publics génère une saine concurrence, ce dont l’administration publique peut bénéficier. L’AQT est membre du Comité consultatif dirigé par le ministre Coiteux sur l’optimisation des TI au sein du gouvernement et participe à la mise en œuvre du plan d’actions.

COMMENTAIRES ET RENSEIGNEMENTS

Toute personne intéressée à formuler des commentaires peut le faire parvenir par écrit avant le 28 décembre à l’attention du représentant du ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor à l’adresse 875, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8 ou par courriel à : cabinet@sct.gouv.qc.ca. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à monsieur Robert Villeneuve, directeur de la réglementation sur les contrats publics par courrier électronique à l’adresse suivante :robert.villeneuve@sct.gouv.qc.ca

Les membres de l’AQT peuvent également communiquer directement avec leur association : info@aqt.ca