MISE À JOUR ÉCONOMIQUE : NOUVELLES ENCOURANGEANTES POUR L’INDUSTRIE DES TIC

Logo-QuebecCe 2 décembre 2014, le ministre des Finances, Carlos Leitão a dévoilé la mise à jour économique du Gouvernement du Québec. Plus qu’une simple mise à jour, le ministre préconise plusieurs initiatives visant soit la relance de l’économie ou lemaintien de l’équilibre budgétaire. Voici un court résumé des annonces relatives aux PME des technologies de l’information et des communications du Québec.

1. INITIATIVES VISANT LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE

Le Gouvernement reconnaît l’apport des PME, véritable moteur notre économie, qui rappelons-le, créent 90% des nouveaux emplois au Québec. Deux initiatives ont été annoncées à cet effet :

1.1 Implantation d’un nouveau fonds de dotation de 30 M$ 

À l’image de pays innovants en matière de capital de risque, le gouvernement québécois annonce une nouvelle dotation de 30 millions de dollars pour favoriser l’émergence du capital de risque au Québec. Les investissements du gouvernement se feront sous forme d’appariement avec ceux des grandes entreprises privées afin de développer l’écosystème des PME du Québec. Ce fonds, géré par Investissement Québec, visera le financement d’innovations technologiques québécoises et la création d’emplois au Québec dans des secteurs tels que les TIC. L’AQT salue cette initiative de collaboration avec les grandes entreprises, et vous tiendra au courant des conditions d’admissibilité dès qu’elles seront communiquées.

1.2 Mise en œuvre du programme Créativité Québec et appui à la commercialisation

L’AQT se réjouit de l’annonce faite par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, M. Jacques Daoust concernant le programme Créativité Québec qui vise à appuyer les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’innovation. Le programme, annoncé lundi, est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions de dollars sur trois ans et sera administré par Investissement Québec. Il offrira des prêts ou des garanties de prêts pour des projets dont la valeur minimum est de 500 000 $ et le financement consenti ira jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars. Le programme prévoit un moratoire potentiel de 3 ans pour le remboursement du capital par l’entreprise. Outre le soutien à l’innovation, les investissements en commercialisation des entreprises en TIC seront admissibles, ce qui constitue, dans sa forme actuelle, une excellente initiative considérant les besoins criants de ces entreprises.

Toutefois, l’AQT souhaite que la gestion du programme tienne compte de la réalité entrepreneuriale québécoise, notamment des 1,700 PME de TIC, qui croulent déjà sous le poids bureaucratique des programmes. Elle désire également que les conseillers affectés à la gestion de ce programme soient aguerris en terme d’innovation afin de pouvoir capturer tout le potentiel que revêtent les projets qui leur seront présentés.

2. MAINTIEN DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

2.1 Crédits RS & DE 

Les PME innovantes ont été identifiées comme un moteur clé de développement puisque le pourcentage de remboursement de leurs crédits R&D vient d’être majoré de 2 %, passant de 28 % à 30 %. Il introduit cependant la notion de seuils de dépenses minimales, soit de 50 000$ pour les entreprises dont l’actif est de 50 M$ ou moins, et de 225 000$ pour les entreprises dont l’actif excède 75 M$*. Du même souffle, le ministre annonce une réduction de 28 % à 14 % pour les grandes entreprises dont l’actif est supérieur à 75 M$. Cette nouvelle est encourageante pour les PME de TIC qui consacrent plus de 30% de leurs ressources en R&D.

Les dirigeants d’entreprises de TIC espèrent ardemment que le Gouvernement tiendra compte de leur demande à l’effet de simplifier l’accès aux programmes par une gestion plus efficace et une communication plus claire des critères afin d’augmenter la prévisibilité. Tel que statué dans le mémoire de l’AQT, un traitement plus efficace éviterait le dédoublement de révision et permettrait aux entreprises d’alléger leur fardeau administratif.

2.2 Fonds des services de la Santé (FSS)

Les PME innovantes pourront bénéficier d’un allègement de leur contribution au FSS. À noter que toute PME, ayant une masse salariale de moins de 5 millions de dollars, qui embauche un travailleur spécialisé aura un congé de cotisation au FSS sur l’accroissement de sa masse salariale résultant de cette embauche, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

 

3. DES MESURES À SURVEILLER

3.1 Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)

Aucune annonce concernant le CDAE dans la présente mise à jour, mais le ministre précise cependant que la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise poursuit ses travaux concernant ses recommandations. Rappelons que cette mesure comporte plusieurs obstacles pour les PME, c’est pourquoi l’AQT prône pour une révision en profondeur des critères d’éligibilité et a proposé sa collaboration avec les autorités désignées afin d’en optimiser son plein potentiel.

3.2 Accès aux marchés publics

Aucune mention dans cette mise à jour, des dispositions du Conseil du Trésor quant à la révision des processus d’acquisitions des TIC. En effet, malgré le levier extraordinaire que constituent les marchés publics, il ressort de nos analyses que les PME des TIC sont écartées du processus d’acquisitions, résultat de règles et mesures qui agissent à leur désavantage. Espérons que le Gouvernement prendra action sur le sujet dans les meilleurs délais

DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE

Voir le Point sur la mise à jour économique du Québec publié par le Ministère des finances »

* Ainsi, une société devra réduire ses dépenses admissibles au crédit R&D au montant du seuil approprié.