Un avocat tire les leçons de l’amende à William Rapanos

En annonçant qu’un particulier de Toronto, William Rapanos, devait payer une amende de 15 000 $ pour avoir envoyé quelques courriels non conformes à la Loi Canadienne anti-pourriel, le CRTC a pris tout le monde par surprise. Alors que beaucoup pensaient que le CRTC se concentrerait sur les gros poissons qui font le plus de dommages comme c’était le cas […]