Amendes Loi C28 : Rogers Media paye 200,000$

Amendes Loi C28 : Rogers Media paye 200,000$

Rogers Media paye une lourde amende Le CRTC annonce que Rogers Media, filiale du groupe Rogers Communications vient de payer une amende de 200,000$ pour avoir contrevenu à la Loi Canadienne antipourriel, la Loi C28. Non conformité des mécanismes de retrait Les faits reprochés à Rogers Media sont reliés à des dysfonctionnements des mécanismes de […]