Midi Expert à Québec : J’ai survécu à une inspection de mes crédits d’impôt à la RS&DE par Revenu Canada!

Conférenciers


Pierre Savignac

Président et fondateur

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Jean-François Djoufak

Conseiller technologique RS&DE

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Vendredi 26 Mai 2017


12 h à 14 h


Bureau de l'AQT - Québec


Membre: 35$ + tx.
Non-membre: Excl. aux membre technos



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L’atelier-conférence porte sur l’évolution du programme gouvernemental de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) avec les conseils d’experts d’Emergex RS&DE Subventions ciblant la prévention des audits et la défense des crédits d’impôt de RS&DE en cas d’audit.

Emergex RS&DE Subventions est une firme d’experts-conseil en réclamation de crédits d’impôt R&D particulièrement spécialisée dans l’industrie du logiciel et des services informatiques.

Enjeux ciblés

  • Les audits de RSDE sont plus nombreux, plus exigeants et plus coûteux qu’avant
  • La documentation contemporaine est devenue une exigence incontournable
  • Les coûts de conformité en proportion des sommes réclamées sont en croissance
  • À la suite de refus, les entreprises ont déposé 25 fois plus d’avis d’opposition qu’en 2007, contestant les décisions de l’ARC

Dans ce contexte, comment prévenir, sinon préparer et réussir la défense de votre RS&DE lors d’un examen par l’Agence du revenu du Canada (ARC)?

Conseils offerts

  • Comment documenter et structurer vos projets de RS-DE à partir de vos projets clients
  • … tout en répondant aux 5 questions d’admissibilité du processus d’évaluation de Revenu Canada
  • Comment présenter et simuler vos projets en vue d’une inspection afin de satisfaire au processus décisionnel de l’examinateur et de l’ARC
  • Comment survivre aux interventions accrues de Revenu Québec quant aux profils de poste, feuilles de temps, sous-traitants, etc.
  • Présentation de cas vécus en TI démontrant qu’il est possible de prévenir, sinon survivre à un audit de votre RS&DE

Bureau de l’AQT – Québec

900, boul. René-Lévesque, bureau 600
Québec (Québec) G1R 2B5


Prix membre

35$ + tx (exclusif aux membres technos)*

Prix non-membre

Exclusif aux membres technos

*Un maximum de deux personnes par entreprise membre est permis puisque les places sont limitées.

  • Présidents, CEO, les responsables des technologies (CTO, dir. R&D) des PME TI qui développent des produits (logiciels, matériel…)
  • 1 à 30 employés, 30 à 99 employés, 100+ employés

Merci à nos partenaires

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