Chers membres,

Le budget provincial du 19 mars dernier comporte des bonifications et mesures susceptibles d’influencer les sociétés de TIC. Voici un bref aperçu de cinq (5) annonces du budget. Pour de plus amples détails, référez-vous aux documents émis par le ministère des Finances présentés plus bas.

La modification la plus importante, qui touche plusieurs sociétés membres de l’AQT, comporte l’accès au crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques et l'ajout de 6 codes SCIAN, dont éditeurs de logiciels.

 
- Instauration d’un congé d’impôt sur le revenu de dix ans pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d’une propriété intellectuelle
(section A, point 2.1 du budget)
"Afin d’augmenter au Québec le nombre d’entreprises dérivées de la recherche
effectuée dans le milieu public québécois et ainsi d’encourager davantage
l’innovation, un congé d’impôt sur le revenu de dix ans est instauré, applicable aux
nouvelles sociétés dédiées à la commercialisation de propriétés intellectuelles
mises au point dans des universités québécoises et des centres de recherche
publics québécois.
La société admissible détiendra une attestation du
ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
(MDEIE)."

 - Élargissement des critères d'admissibilité au "Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques"
(section A, point 2.5 du budget)
"La condition exigeant que les activités de la société doivent constituer des activités
du secteur des technologies de l’information (code SCIAN 541510) dans une
proportion d’au moins 75 % peut s’avérer trop contraignante.
Dans ce contexte, la notion d’activités du secteur des technologies de l’information
sera étendue, exclusivement pour l’application du critère relatif à la proportion des
activités du secteur des technologies de l’information, afin de comprendre les
activités regroupées sous six codes SCIAN additionnels. Aussi, pour l’application de
ce critère, les activités du secteur des technologies de l’information désigneront
les activités regroupées sous les codes SCIAN suivants :
-334110 Fabrication de matériel informatique et périphérique;
-334220 Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de
communication sans fil;
-417310 Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de
logiciels de série;
-443120 Magasins d’ordinateurs et de logiciels;
-511210 Éditeurs de logiciels;
-51821 Traitement de données, hébergement de données et services
connexes;
-541510 Conception de systèmes informatiques et services connexes."



 - 60 millions de dollars pour la bonification de l’enveloppe des FIER-Régions
(section B, point 1.1.2 du budget)

 - 125 millions de dollars pour la création de fonds d’amorçage
(section B, point 2.3.1 du budget)
"Le gouvernement versera donc, par l’entremise de son mandataire
Investissement Québec, une contribution de 50 millions de dollars pour la mise sur
pied de trois fonds d’amorçage.
Cette contribution sera appuyée par un apport de 50 millions de dollars des fonds
fiscalisés. De plus, selon un principe d’appariement de 2 $ de contribution du
gouvernement pour 1 $ de contribution du secteur privé, une contribution
additionnelle de 25 millions de dollars est attendue de partenaires privés. Les
contributions de l’ensemble des partenaires porteront la capitalisation totale des
trois fonds d’amorçage à 125 millions de dollars, soit près de 42 millions de
dollars par fonds.
La gestion des fonds sera confiée à des gestionnaires indépendants et
expérimentés. La sélection des gestionnaires sera effectuée par appel d’offres."

 - 825 millions de dollars pour le financement de fonds de capital de risque
(section B, point 2.3.2 du budget)
"Afin d’assurer un financement adéquat aux entreprises technologiques
émergentes du Québec, le gouvernement annonce la création d’un fonds d’une
capitalisation initiale de 700 millions de dollars qui aura pour mission de financer
des fonds sectoriels de capital de risque.
Le fonds aura pour objectif de recueillir 125 millions de dollars auprès
d’investisseurs institutionnels privés, pour une capitalisation totale visée de
825 millions de dollars."



Pour plus d'information : site du ministère des Finances, (cliquez sur "renseignements additionnels sur les mesures du budget") ou, consultez le document PDF.

L'équipe de l'Association québécoise des technologies.

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