Communication spéciale : commentaire sur le budget fédéral du 27 janvier 2009.

Bonjour cher membre,

Le budget fédéral comprend des mesures favorables à l’industrie des TIC. La plus importante vise à soutenir l’accroissement de la productivité de l’ensemble des secteurs d’activités par l’acquisition de logiciels et ordinateurs. Il propose l’accès à un taux de DPA( déduction pour amortissement) temporaire de 100 % pour matériel et logiciels informatiques acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011

Une très importante proportion de nos membres sont visés par cette mesure puisque leurs clients pourront bénéficier de cette déduction temporaire. Libellé du budget : "Cette mesure temporaire permettra aux contribuables d'amortir entièrement leurs investissements dans des ordinateurs en une seule année. Elle stimulera l'économie en aidant les entreprises à accroître ou à accélérer leurs investissements dans des ordinateurs. Elle contribuera aussi à augmenter la productivité du Canada en permettant l'adoption plus rapide de nouvelles technologies. Les entreprises de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des services, profiteront de cet incitatif.
On estime que cette mesure coûtera 340 millions de dollars en 2009-2010, et 355 millions en 2010-2011. "

Le Gouvernement souhaite que les entreprises adoptent le virage électronique. Il incite les entreprises à soumettre leur déclaration des renseignements par transmission électronique, il prévoit même des pénalités pour les entreprises qui ne s’y conformeraient pas.

Le gouvernement Harper a réitéré son intention d’investir dans les infrastructures d’accès aux services large bande dans les régions desservies en injectant 225 millions de dollars via Industrie Canada sur 3 ans, ce, à compter de l’exercice 2009-2010.

D’autre part, le budget comprend également d’autres mesures favorables à notre industrie, il prévoit l’ajout de 200 millions de dollars sur deux ans au programme PARI du CNRC, ce qui lui permettra de doubler ses contributions aux sociétés émergentes.

D’ailleurs, pour la petite entreprise, le plafond pour accéder au taux d’imposition réduit de 11% passe de 400 000 à 500000 dollars.

Enfin, l’AQT réclame depuis longtemps des mesures qui favorisent l’adoption de technologies de l’information visant l’accroissement de la productivité des entreprises de tous les secteurs d’activité. Nous espérons que ces mesures seront faciles d’accès par les PME et mises en œuvre rapidement.

Autres informations : http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bpa5a-fra.asp#Mesures

L'équipe de l'Association québécoise des technologies.

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